Article 1: Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Mad Market et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises visible en ligne. Toute prestation accomplie par la société Mad Market implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2: Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Catalogue  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Mad Market ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Mad Market sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3: Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4: Prix des produits

La rubrique  » Catalogue  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société Mad Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Mad Market serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5: Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société Mad Market confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société Mad Market constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Mad Market dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6: Modalités de paiement et retour

Le règlement des commandes s’effectue par paiement PayPal ou carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le paiement total de la commande.

RETOURS DES PRODUITS :

Si malgré tous nos efforts pour vous contenter, vous n’étiez pas satisfait de votre achat, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés pour échange ou remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client (sauf dans les cas exceptionnels où un article présenterait un défaut de qualité ou une erreur dans la commande)

REMBOURSEMENTS :

Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine, accompagné du formulaire de retour complété.

Votre remboursement aura lieu dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de votre retour (nous ne remboursons pas les frais de livraison)

Le remboursement sera effectué sur la carte que vous avez utilisée pour passer votre commande.

Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum de livraison.

Dès réception du mail de déclaration de non réception de la commande, Mad Market procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.

ECHANGES :

Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine, accompagné du formulaire de retour complété.

S’il y a un différentiel de coût, il vous sera communiqué pour procéder au règlement ou au remboursement.

Les articles incomplets, endommagés, portés ou salis ne sont ni remboursés ni échangés. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d’origine encore attachée.

Article 7: Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8: Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Mad Market une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9: Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 15 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 10: Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 19h au service Relations Clients de la société par mail : contact@madmarket.store